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Votations fédérales : Loi sur les armes

La loi sur les armes pourra être adaptée au droit européen. Selon une projection de l'institut gfs.bern diffusés par la SSR, 67% des Suisses ont soutenu la révision dimanche.

 

Les premiers résultats définitifs sont clairs: l'objet a obtenu 65% à Nidwald et 56% à Glaris. A Genève, le «oui» l'emporte par 73% après dépouillement de 95% des voix. Les autres résultats partiels montrent 68% de votes favorables dans le canton de Vaud, 67% à Fribourg, 68% à Neuchâtel, 70% à Zurich, 75% à Bâle-Ville et 59% à Lucerne.

La révision découle des nouvelles mesures antiterroristes de l'UE. Certaines armes utilisées lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague étaient des armes semi-automatiques. L'enjeu était important pour le Conseil fédéral: si la révision avait été rejetée, la Suisse aurait dû quitter l'alliance des Etats Schengen et Dublin.

Pour les milieux du tir à l'origine du référendum et pour l'UDC - seul grand parti opposé au projet-, la révision n'a aucun sens en matière de lutte antiterroriste, aucune arme légale n'ayant été utilisée durant les derniers attentats. Ils craignaient aussi pour les compétitions de tir et les manifestations populaires comme le tir en campagne.

 

Accès plus difficile

La loi acceptée dimanche rendra plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Elle interdira les armes semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur de grande capacité, 10 cartouches pour les pistolets et 20 cartouches pour les fusils. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir.

En outre, le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu.

 

Exception suisse

Berne a en effet obtenu plusieurs dérogations lors de l'élaboration de la directive de l'UE, notamment sur l'arme d'ordonnance. Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d?informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués pour faciliter les enquêtes criminelles.

(20minutes)

 

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